délai remboursement deliveroo

Dans ces situations, on peut soit vous proposer le remplacement du produit par un autre équivalent ou vous rembourser le montant du produit intégralement. Lettre recommandée avec AR dont vous gardez copie, de mise en demeure de procéder au remboursement d'une livraison non effectuée sous délais de xx jours après réception de la lettre. Les clauses indiquant « livraison selon disponibilité », « livraison selon fabrication », « livraison dès que possible » ou « livraison sans garantie de délai » peuvent être considérées comme abusives et ne vous sont pas opposables. Deliveroo vous envoie un livreur et s'assure que vous avez bien reçu une boisson qui est impropre à la place. Si vous voulez annuler votre commande, vous devez le faire le plus rapidement possible. Ainsi, si la date de livraison est essentielle, il est recommandé de le préciser au vendeur. Les soucis afférents à l'emballage peuvent être déclarés au numéro (+)31-365478666. Ensuite, et seulement si le professionnel n’a pas livré le bien dans ce nouveau délai. Annulation et modification : Le Promoteur se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre l'opération promotionnelle en cas de survenance d'événements, de circonstances, ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, dans les conditions définies par l'article 1218 du Code civil. Le vendeur doit respecter le délai de livraison indiqué ou, s’il n’a pas précisé de date de livraison, livrer le bien sous trente jours à compter de la commande. le service vous proposera alors d'engager les poursuites judiciaires adaptées. Attention, si vous avez consommé plus d'un quart de la bouteille ou que vous avez perdu ou . Dans ces situations, on peut soit vous proposer le remplacement du produit par un autre équivalent ou vous rembourser le montant du produit intégralement. Ce que dit la loi. Dans votre commande, si un des produits vous apparaît comme impropre à la consommation, conservez-le de la façon la plus intacte possible, c’est-à-dire, n’en mangez pas les trois-quart ou dans le cas d’une bouteille, n’en buvez pas la moitié avant de faire une réclamation. Dans le cas où vous préférez les joindre par téléphone, composez le 09 77 55 03 30. Si le vendeur n’a pas livré le bien dans le délai prévu (ou, à défaut d’accord sur la date, sous trente jours à compter de la commande), une conciliation à l'amiable est dans un premier temps possible en exigeant la livraison du bien dans un délai raisonnable. Une fois votre commande en préparation, cela ne sera plus possible. Et le délai de 30 minutes est scrupuleusement respecté, vous pouvez d'ailleurs suivre la progression de votre livreur sur l'appli. Les réseaux sociaux nous permettent de garder le lien avec nos lecteurs, nos clients et de partager nos publications Vous pouvez personnaliser et modifier votre choix à tout moment. Exceptionnellement, le délai de remboursement pour cette offre peut être un peu plus long que le délai habituel. Interférence avec le concours : Toute tentative d'endommagement ou de sabotage délibérée du contenu ou du fonctionnement légitime de ce concours est interdite et peut constituer une violation des lois pénales et/ou civiles et dans ces circonstances, Deliveroo se réserve tous ses droits et recours. Si, le professionnel ne rembourse pas les sommes versées (le cas échéant majorées). le plus rapidement possible, après 24 heures il sera trop tard. Résiliation et renonciation : Si une partie des présentes Règles est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité du reste des présentes Règles ne seront pas affectées. Vous pouvez y souscrire depuis l’application mobile ou depuis le site Internet. Puis choisissez votre ou vos plats, le délai moyen de livraison vous sera alors indiqué. vous conservez la possibilité d'accéder à ces informations et de les réctifier si vous le jugez nécessaire. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données personnelles, du droit à la portabilité de leurs données, du droit de s'opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, et du droit de définir des directives dans le cadre de leur héritage numérique, qu'ils peuvent exercer en s'adressant à : notre service client à hello@deliveroo.fr ; notre délégué à la protection des données personnelles à. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d'accès n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil. Il s’agit d’un abonnement individuel et vous ne pouvez pas en faire profiter d’autres personnes. Il est alors possible, soit de résilier, soit de ne rien faire, auquel cas l'abonnement sera renouvelé pour une période identique à la . Vous rencontrez un problème lors de votre livraison ou vous avez une question concernant votre commande ? (articles, définitions, études et baromètres sur les litiges du quotidien). Le gagnant sera tiré au sort le 10 novembre 2021 et il sera contacté par email à partir du 12 novembre 2021 (adresse email reliée à son compte Deliveroo – Deliveroo ne sera pas responsable en cas de changement d'adresse email ou d'adresse email invalide). Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les Réseaux sociaux et toute autre plateforme de réseaux sociaux sur laquelle le concours est communiqué n'ont aucune responsabilité envers toute personne en relation avec ou découlant du concours, quelle qu'en soit la cause, y compris pour tous les coûts, dépenses, dommages et autres responsabilités. Les participants acceptent que le Promoteur partage des informations et données personnelles (notamment leur adresse e-mail) à un tiers impliqué dans le tirage au sort des Lots (notamment un huissier de justice). ➜ Délai pour agir : Dès le dépassement du délai de livraison. Le paiement est mensuel. Please select an address from the dropdown. Contactez le, . La loi prévoit des pénalités allant de 10% à 50% du montant de l'achat en cas de remboursement tardif. Il s'agit des conditions générales ("Règles") qui s'appliquent au concours avec obligation d'achat Deliveroo S.Pellegrino ("Concours"). Selon les articles L216-1 à L216-6 du code de la consommation, un achat effectué sur internet doit : Ainsi, si le consommateur constate que sa commande de nourriture n'a pas été livrée, accuse un retard préjudiciable ou est endommagé, il peut obtenir remboursement sur base de ce texte de loi. L’obligation de livraison est une obligation de résultat. Si votre résiliation intervient après les 14 jours du délai de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. Toutefois, à l’inverse des majorations prévues par la loi, Ici encore, la Commission des clauses abusives considère que les clauses visant à diminuer la portée de la protection légale sont abusives (, Recommandation n°80-06 du 26 novembre 1980. On a enfin réussi à avoir quelqu'un 4 jours plus tard qui nous dit qu'on a pas le droit au remboursement de 32,09€ parce que le délai de 48h est dépassée or le problème vient de leur service et des appels! Une limite d'une (1) participation par personne s'applique à ce concours. Merci de prendre connaissance du présent règlement applicable à cette opération promotionnelle. 3 jours plus tard, aucun remboursement. Vous pouvez solliciter un remboursement ou une réduction Deliveroo, suite à un problème rencontré pendant votre livraison ou dans le cas où vous souhaitez annuler votre commande. 1 Ce service est disponible pour les litiges dont l'enjeu financier est inférieur à 1.000 € dans la limite d'une mise en cause par utilisateur et par mois. Contact : Les demandes de renseignements concernant ce concours peuvent être envoyées au plus tard un mois après la fin de la Période de participation à Deliveroo à l'adresse suivante : . ➜ Procédure simplifiée par Internet : Litige.fr permet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en Cause gratuite jusqu'à la saisine du Tribunal compétent. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 8 jours, De quels recours disposez-vous contre le vendeur ? Non admissible : Les personnes suivantes ne sont pas éligibles pour participer au concours: (i) tout employé ou autre individu engagé par Deliveroo ou l'une de ses sociétés associées ; (ii) les membres de la famille immédiate et/ou du foyer (qu'ils soient apparentés ou non) de l'un de ces individus ; et (iii) toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou l'administration du concours. Pour obtenir le remboursement dans cette situation, vous devez contacter Deliveroo dans un délai de 24 heures maximum à compter de la réception de votre boisson. régler un litige Dans ce cas et dans d’autres, vous pouvez obtenir un remboursement ou une réduction Deliveroo et profiter de l’assistance Deliveroo. Votre délai pour contester ce prélèvement est de 13 mois suivant la date du débit du compte. Elle vous permettra de profiter de la livraison en illimité à partir d’un minimum d’achat, mais aussi de profiter de, accessibles seulement aux membres. gratuitement Dans ces situations, on peut soit vous proposer le remplacement du produit par un autre équivalent ou vous rembourser le montant du produit intégralement. Livraison en vélo ça je vous l'ai dit et pour 2,50 euros !! La lettre peut être expédiée au siège qui est installé dans . Je viens d'échanger avec le service client Deliveroo par chat qui m'informe, à ma grande surprise, que passé un délai de 48h, ils ne se préoccupent plus des remboursements et que pour la gêne occasionnée ils proposaient un "geste commercial" de 5€ sur ma prochaine commande. Dans le cas où vous auriez résilié votre abonnement par le passé, il vous faut contacter le service client Deliveroo pour le réactiver. A noter : si vous choisissez un autre transporteur que celui proposé par le vendeur, vous supportez le risque de perte ou d’endommagement du bien et vous ne pouvez plus vous retourner contre le vendeur en cas de retard ou de défaut de livraison. S'il n'indique pas de date, il doit livrer le bien sous trente jours. Marketing Échantillons FAQ . Dans tous les cas évoqués ci-dessus, le professionnel doit vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la résolution de la vente (L. 216-3 C. conso). Le vendeur est donc tenu de vous indemniser si le retard ou le défaut de livraison vous a causé un préjudice. Outre ce délai, aucun remboursement ne vous sera accordé. à votre adversaire en vue d'obtenir un règlement amiable de votre litige.¹. La Mise en Cause est un courrier envoyé Amazon Prime : comment résilier son abonnement ? Les dates de livraison sont des indications de livraison données de bonne foi par la Société pour des délais de livraison estimés, mais ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle contraignante de livrer à l'heure ou à la date indiquée. Vous pouvez vous connecter à l’application mobile Deliveroo et utiliser la section « Aide ». Ce délai court à compter de la dénonciation du contrat. La Société ne sera pas tenue responsable des pertes d'activité, pertes de revenus . Cependant, il y a des conditions. Je les recontacte car rien, cela fait 3 jours que mes emails sont ignorés. À ce moment, vous pouvez entrer votre code réduction. > Réduction Deliveroo pour votre livraison De plus on nous traite de menteur comme quoi on a jamais appelé alors qu'on certifie que nous avons tout fait dans les règles, on a même des photos pour prouver nos dire mai 2. Vos restaurants préférés, livrés en moins de 30 minutes. La société vous envoie alors un livreur Deliveroo qui va s'assurer que la boisson est bien impropre à la consommation. Consultez nos CGS. Comment effectuer le retour d’un produit Zara . Notez bien que ce numéro vous permet de joindre l’Assistance Deliveroo, il ne peut donc pas être utilisé pour passer votre commande. Dans ce cas et dans d’autres, vous pouvez obtenir un remboursement ou une, Vous pouvez solliciter un remboursement ou une. litige.fr. Je relance pour savoir ce qu'il en est, on me demande à nouveau mon numéro de commande et on m'annonce à nouveau un remboursement sous 48h. Pour participer au concours, les participants doivent être des résidents légaux en France métropolitaine (Corse comprise), et avoir au moins 18 ans au moment de la participation. Si aucune solution ne vous est apportée, vous pouvez passer par la réclamation, en préparant un dossier complet . Zéro étoile, 1 étoile serait . Pour cela, Litige.fr permet d’envoyer une Mise en Cause gratuitement par Internet. Les Conditions Générales de Service de Deliveroo s'appliquent à toutes les commandes effectuées par les participants dans le cadre de la présente opération promotionnelle - veuillez consulter la page https://deliveroo.fr/fr/legal pour plus d'informations. Nous sommes désolés mais nous ne livrons pas encore cette adresse. Il s’agit d’une option payante. Vous pouvez vous connecter à l’application mobile Deliveroo et utiliser la section « Aide ». Si vous contacter Deliveroo après 24 heures, votre demande ne pourra aboutir et vous ne serez pas remboursé. Le vendeur est donc tenu de vous indemniser si le retard ou le défaut de livraison vous a causé un préjudice. Une fois les coordonnées transmises à Deliveroo, le gagnant recevra un courriel dans un délai de 72 heures. Toutefois, si elle s'aperçoit que vous êtes de mauvaise foi et que vous avez bel et bien autorisé ce prélèvement, la banque pourra annuler . Il est indispensable et ne peut être désactivé. Bien souvent un coup de pression juridique suffit à résoudre un litige. Ce caractère essentiel s’apprécie en fonction des circonstances (par exemple, commander de la vaisselle pour un mariage) ou peut résulter d’une demande expresse de votre part. Si vous voulez annuler votre commande, vous devez le faire le plus rapidement possible. Déclaration n°1623081 v 0 auprès de la CNIL, (Prix d'un appel local, numéro non surtaxé), Le vendeur doit indemniser l'acheteur à temps sous peine de pénalités, articles L. 216-1 à L. 216-6 du Code de la consommation, Les clauses indiquant « livraison selon disponibilité », « livraison selon fabrication », « livraison dès que possible » ou « livraison sans garantie de délai » peuvent être considérées comme. Aucune approbation : Ce concours n'est en aucun cas parrainé, approuvé, administré par ou associé à Facebook, Instagram et Twitter (" Réseaux sociaux ") ou tout autre tiers, sauf mention expresse contraire. Enfin, des frais de livraison qui n'alourdissent pas copieusement la commande !! La date de livraison est une condition essentielle du contrat, c’est-à-dire que vous n’auriez pas conclu le contrat si vous aviez su qu’il n’allait pas être exécuté à cette date. Le PORTAIL de vos litiges & de vos droits. En cas de commande non reçue dans un délai de 30 jours à compter du paiement, l'acheteur peut considérer qu'il y a un retard ou un défaut de livraison et demander l'annulation de la commande non reçue. Chaque semaine, vous recevrez le paiement des ventes de la semaine précédente, dans un délai de deux jours ouvrés. On m'a annoncé un remboursement sous 48h maximum. Vous devez avoir réalisé votre première commande pour accéder à cette option. J'ai transmis toutes les informations demandées, numéro de commande, adresse email, produits manquants. Dans la mesure du possible, tout changement affectant cette opération promotionnelle sera communiqué en avance par la modification du présent règlement et/ou sur les réseaux sociaux du Promoteur. Ensuite, et seulement si le professionnel n’a pas livré le bien dans ce nouveau délai, il est possible de l’informer du souhait de mettre fin au contrat selon les mêmes modalités que ci-dessus. C'est absolument . Une fois ce délai complémentaire écoulé, vous pourrez annuler le contrat sans délai ni pénalités par une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par un écrit sur un autre support durable (message électronique, par exemple). Dans votre commande, si un des produits vous apparaît comme impropre à la consommation, conservez-le de la façon la plus intacte possible, c’est-à-dire, n’en mangez pas les trois-quart ou dans le cas d’une bouteille, n’en buvez pas la moitié avant de faire une réclamation. Si vous préférez les contacter par écrit, vous pouvez envoyer un mail à, Dans le cas où vous préférez les joindre par téléphone, composez le 09 77 55 03 30. La société anglaise, désormais présente dans plus de 100 villes du Royaume-Uni est aussi présente en France, vous propose de profiter de vos restaurants préférés depuis chez vous. Notez bien que ce numéro vous permet de joindre l’. Comment participer : Pour participer au concours, les participants doivent effectuer les étapes suivantes pendant la Période de participation : Se connecter au compte Deliveroo du participant sur www.deliveroo.fr ou l'application Deliveroo, et passer une commande qualifiante. Deliveroo ne sera pas responsable en cas de problème de communication, de connexion réseau, d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante ou du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné, ni des problèmes liés au temps de transfert, à l'accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter ou transférer des données, ni des risques d'interruption de la connexion. L’article L. 111-1, 3° du Code de la consommation oblige le vendeur professionnel à indiquer une date de livraison du bien vendu ou une date d’exécution du service à fournir au consommateur, toutes les fois où l’exécution du contrat n’est pas immédiate (par exemple quand vous ne repartez pas du magasin avec le produit, ou quand vous ne payez pas la fourniture du service directement après son exécution). Dans le cas où vous auriez résilié votre abonnement par le passé, il vous faut contacter le, Vous rencontrez un problème lors de votre livraison ou vous avez une question concernant votre commande ? S’il ne respecte pas ces délais et ne livre pas le bien dans un délai raisonnable après une première Mise en Cause1, ou si la date de livraison constituait un élément déterminant de votre achat, vous pouvez demander le remboursement du bien. La loi est de votre côté. En participant à ce concours, chaque participant accepte ces règles et confirme qu'il a lu et compris la politique de confidentialité de Deliveroo sur https://deliveroo.fr/fr/privacy. Toutefois, à l’inverse des majorations prévues par la loi, il vous appartient ici de prouver la nature et le montant de ce préjudice. L133-18 du Code monétaire et financier). Aucun document ou photographie relatif à la dotation ou à son prix n'est contractuel. Si le vendeur n’a pas livré le bien dans le délai prévu (ou, à défaut d’accord sur la date, sous trente jours à compter de la commande), une conciliation à l'amiable est dans un premier temps possible en exigeant la livraison du bien dans un délai raisonnable. Il s’agit d’un abonnement individuel et vous ne pouvez pas en faire profiter d’autres personnes. Oui, vous recevrez chaque semaine une facture indiquant le détail des commandes enregistrées et le montant total dû. Découvrez le programme de parrainage Deliveroo. Plus de son plus d'image et aucun remboursement. L'accès aux réseaux sociaux est à tout moment soumis aux règles, conditions et politiques du réseau social concerné. On m'a annoncé un remboursement sous 48h maximum. En rejoignant la communauté de livreurs et livreuses partenaires de Deliveroo, vous profiterez également de tout un tas d'avantages et de réductions. Livrez avec Deliveroo Roulez avec Deliveroo et travaillez à votre propre rythme. Une " commande qualifiante " signifie une commande Deliveroo payée et livrée d'un repas incluant un Menu Sub 30 avec un snack Lay's, Doritos ou Pipers passée sur Subway pendant la période de participation. La société anglaise, désormais présente dans plus de 100 villes du Royaume-Uni est aussi présente en France, vous propose de profiter de vos restaurants préférés depuis chez vous. Pour en profiter, rendez-vous sur le site de, Cet abonnement a été créé pour les clients en France qui sont considérés éligibles par Deliveroo. Nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, optimiser votre expérience et améliorer nos contenus. Vous avez une réduction Deliveroo à faire valoir sur votre livraison ? Cet abonnement a été créé pour les clients en France qui sont considérés éligibles par Deliveroo. Si vous êtes livré(e) avant la réception de votre LRAR par le professionnel, l'annulation ne sera pas prise en compte. Plus de son plus d'image et aucun remboursement. Il n'est pas nécessaire de réclamer la livraison au vendeur dans deux hypothèses : 2. Annulation de vol EasyJet : quelles options en tant que voyageur ? Pour en profiter, rendez-vous sur le site de Deliveroo, vous devez dans un premier temps indiquer votre adresse afin de pouvoir accéder aux offres de votre secteur. Vous avez alors le choix de payer ou non un pourboire au livreur.   à 1000€ (hors loyers impayés). Tout retard de remboursement entraîne une majoration du montant à rembourser (L. 241-4 C. conso) : A noter : les obligations et la procédure précitées s’appliquent aussi pour les prestations de services exécutées en retard ou non exécutées. Contactez ensuite le service client Deliveroo le plus rapidement possible, après 24 heures il sera trop tard. Il n'est pas disponible pour les litiges de loyers impayés, expulsions locatives et conflits du travail. Vous pouvez y souscrire depuis l’application mobile ou depuis le site Internet. Tout retard entraîne une majoration de plein droit de la somme à rembourser qui s'établit comme suit : 10 % de la somme pour un retard inférieur ou égal à trente jours ; Comment faire en cas de litige avec la Fnac ? Elle vous permettra de profiter de la livraison en illimité à partir d’un minimum d’achat, mais aussi de profiter de réductions Deliveroo accessibles seulement aux membres. Avant de vous lancer dans une procédure de réclamation, contacter le service client Deliveroo afin qu'il puisse vous offrir des solutions amiables ou un remboursement. Le présent règlement est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français. Votre vendeur . Dans ces hypothèses, il est possible de demander directement la résolution de la vente. Deliveroo peut être joint en composant le numéro 09 77 55 03 30. Vous pouvez suivre vos mensualités depuis votre compte dans l’onglet « Deliveroo Plus », que ce soit depuis le site ou depuis l’application. S'il ne respecte pas ces délais et ne livre pas le bien dans un délai raisonnable après une première Mise en Cause 1, ou si la date de livraison constituait un élément déterminant de votre achat, vous pouvez demander le remboursement du bien. Pour cela. C'est absolument honteux et profondément énervant, je ne recommande absolument pas cette application. Une fois votre commande en préparation, cela ne sera plus possible. Pas de remboursement mais une invitation à dépenser son argent. La façon la plus conventionnelle de déposer une réclamation auprès de Deliveroo est l'envoi d'un courrier postal. Je les recontacte car rien, cela fait 3 jours que mes emails sont ignorés. Deliveroo se réserve le droit d'exiger à tout moment une preuve d'éligibilité sous la forme que Deliveroo juge raisonnablement nécessaire. Si vous choisissez de résilier votre abonnement Deliveroo Plus, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 premiers jours de votre première période payée. Litige.fr permet d’envoyer une Mise en Cause gratuitement par Internet pour demander au professionnel d’exécuter le contrat ou pour procéder à la résolution du contrat et demander le remboursement des sommes versées. La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement partiel ou total pour quelque cause que ce soit. Ce caractère essentiel s’apprécie en fonction des circonstances (par exemple, commander de la vaisselle pour un mariage) ou peut résulter d’une demande expresse de votre part. Le vendeur dispose d'un délai de 14 jours pour vous rembourser. Vous avez choisi de vous faire livrer un produit acheté en magasin ou en ligne, mais il n’est pas livré ou livré avec un retard qui prive l’achat de tout son intérêt. Le vendeur doit procéder au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande du client, sous peine d'intérêts de retard. Dans tous les cas évoqués ci-dessus, le professionnel doit vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la résolution de la vente (. Surface de préparation Épisode 4 -  Marquinhos #5, Surface de préparation Épisode 3 -  Eric Maxim Choupo-Moting #17. En réalité il s'est produit un bug sur leur . Ces articles sont d’ordre public, c’est-à-dire que le vendeur ne peut en aucun cas y déroger (par contrat de vente ou par ses conditions générales de vente notamment). Si, le professionnel ne rembourse pas les sommes versées (le cas échéant majorées), Litige.fr permet de lui envoyer une Mise en Demeure déposée au greffe et, à défaut de réponse satisfaisante, d’engager une procédure à son encontre devant le Tribunal compétent. Il devra alors contacter l'adresse e-mail communiquée par Deliveroo dans un délai de 5 jours calendaires afin d'accéder à son gain. Dotations mises en jeu : 20 trottinettes électriques Wispeed T855 PRO noir d'une valeur de 400€ l'unité pour une valeur de 8000€ au total. Le tout se fait en ligne, sans besoin d'un avocat. Période de participation : Le concours est ouvert à la participation à partir de 00h00 (heure française) le 1er novembre 2021 et se termine à 23h59 inclus (heure française) le 7 novembre 2021 ("Période de participation"). ➜ Ce que dit la loi : Le vendeur est tenu d’indiquer une date de livraison et de la respecter. Le régime de la livraison est prévu aux articles L. 216-1 à L. 216-6 du Code de la consommation.