Il est très simple d'obtenir ou effectuer le renouvellement de la Carte famille nombreuse, il suffit de se rendre sur le site internet de la SNCF à la rubrique dédiée. Faciliter le travail au quotidien avec Excel en ligne. The server responded with {{status_text}} (code {{status_code}}). Une attestation sur l’honneur écrite par vos parents peut être jointe à votre demande de bourse, en guise d’attestation d’hébergement. Parent isolé : joindre obligatoirement un justificatif de la Caisse des Allocations Familiales * The maximum file size is 5mb (jpg, jpeg, png, pdf, doc,docx) Montant de ressources mensuelles imposables de la famille * Parent isolé et conjoint étranger. Nous vous conseillons de faire une demande de RSA. la justification du nombre d'enfants à charge et du nombre d'enfants dont l'agent public est le parent sans en avoir ln charge (photocopie du livret de famille ou des certificats de naissance et attestation de la CAF de versement des allocations familiales (éditable sur Internet par l'agent avec son numéro d'allocataire) : elle précise le . Elles s'élèvent à . Les revenus perçus à l’étranger s’ajoutent, le cas échéant. Parent isolé : aides sociales et allocations. Votre choix sera conservé pendant 12 mois maximum et modifiable à tout moment depuis notre page « politique des cookies ». â ¢ attestation de l'employeur du conjoint (service d'aides sociales) certifiant â ¦ Les parents isolés bénéficient d'un coup de pouce de la part du fisc, mais attention à bien respecter les conditions. Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Les réponses à vos questions sur l'épidémie de Covid-19. Les revenus perçus à l'étranger s'ajoutent, le cas échéant. Le parent d'un enfant testé positif à la Covid-19 peuvent bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, que le parent soit vacciné ou non. Bonjour à tous , j'aurais une petite question. Le demandeur pourra obtenir son attestation instantanément, à condition de disposer de toutes les informations nécessaires. Trouvé à l'intérieur – Page 2Circonstances permettant de retenir le fait justificatif de bonne foi . ... Fait justificatif relatif à la volonté d'éclairer les électeurs . ... 120 Procédure Allocation de parent isolé C. séc . soc . , art . R. 524-1 . Bénéfice . La bourse du CROUS est une aide sociale à l'enfance destinée à accompagner les étudiants aux revenus modestes. Vous y trouverez un formulaire à remplir ainsi qu'un certain nombre de pièces justificatives à fournir selon votre situation (parent isolé, couple pacsé, veuf ou veuve . Retard ou absence au travail en raison d’intempéries : les conséquences sur la rémunération du salarié bloqué et les solutions envisageables, un justificatif fourni par la mairie ou par l’établissement scolaire, une attestation sur l’honneur qui indique que le salarié est. Un justificatif de domicile de moins de trois mois . Modèle d'attestation sur l'honneur à la signature des parents (personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire) ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Pour les conditions de recevabilité et les pièces justificatives, se reporter à la fiche « rapprochement de conjoint ». Fermeture des classes : que prévoit le protocole sanitaire ? Cet ouvrage propose une synthese sur l'impact socio-juridique de la Constitutio Antoniniana, avec pour question fondamentale de savoir ce que cela signifie d'etre un citoyen romain, a la fois pour les individus et pour l'administration ... Le dossier étudiant requiert des informations sur la situation de votre foyer (nombre de frères et soeurs), le revenu fiscal de vos parents et une attestation sur l'honneur de vos parents, s'ils ont perçu ou non des revenus à l'étranger. Aborde le thème du récit d'enfance, un genre d'écrit qui permet d'affirmer la singularité de la personne. Code pénal - Article 44A-7 - [….] La condition de « parent isolé » est remplie si, au 31 décembre de l'année de votre séparation : vous vivez seul (e) ; avec votre (vos) enfant (s) à charge/rattaché (s) ou une personne invalide recueillie sous votre toit. Les candidats sont priés de faire part de la particularité de leur dossier, et de fournir toutes les pièces justificatives relatives. Pour l'administration, toute personne, stagiaire ou titulaire, exerçant seule l'autorité parentale est un parent isolé. Parcourez notre rubrique thématique « Attestation sur l'honneur » pour trouver le modèle de lettre qui vous convient pour vos démarches administratives au quotidien. Comme lors de l'année scolaire 2020-2021, un système de chômage partiel est proposé depuis ce jeudi aux parents d'élèves devant s'isoler car malades du Covid-19 ou cas contact. Elle est destinée à prendre en charge une partie des frais de garde générés par la reprise d'emploi ou l'entrée en formation. DOSSIER SOCIAL ETUDIANT loi ESSOC Plus de fiche familiale à renvoyer par l'étudiant , ni de DSE à signer. Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l'autre parent. Sont concernés : En revanche, les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine et les stagiaires de la formation professionnelle ne doivent pas effectuer son auto-déclaration. Une attestation sur l'honneur écrite par vos parents peut être jointe à votre demande de bourse, en guise d'attestation d'hébergement. Cette année, vous avez jusqu’au 15 mai pour envoyer votre dossier. Pour une demande sur . Les ressources prises en compte sont le Revenu Brut Global (RBG) de l'année N-2 de la famille figurant sur l'avis fiscal des parents ou du tuteur légal. Confinement : près de 280 000 assistantes maternelles pourraient ne plus accueillir d’enfants, L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) : conditions et démarches. Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone ! justificatif de moins de 6 mois) - Bénéficiaires des minima sociaux : RSA, allocation parent isolé, allocation personnalisée d'autonomie, aides sociales de l'Etat pour les réfugiés, allocation de solidarité spécifique (sur présentation d'un justificatif de moins de 6 mois) - Jeunes de 18 à 25 ans (document d'identité avec Trouvé à l'intérieur – Page 1459Ils sont valides s'ils ont été faits par tions de soutien familial , de parent isolé ou de veuvage : affection ... En cas de rupture : pas contente d'un justificatif de domicile qui peut être pères non mariés ont les mêmes droits que ... Une approche didactique de la loi relative à la protection des données personnelles et des changements que cette disposition génère dans le droit français. ©Electre 2020. Dans ce cas, les revenus du seul parent concerné sont pris en compte. Pour expliquer un peu ma situation : mes deux parents sont séparés depuis 2018. Présentation de l'éditeur : "Le PFU ou prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est le fruit d'une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques. sur le site declare.ameli.fr leur arrêt de travail. Il en est de même si Comment déposer des pièces numérisées dans mon dse ? Les contrôles. Les années précédentes, les revenus de mes parents étaient donc tous les deux pris en compte . Documents à remettre par le salarié à son employeur. Trouvé à l'intérieur – Page 20... son curateur , tout clamerait pas impérieusement cet interne- parent ou ami , pourront , à quelque époque ment . que ... préposés et médecins d'asile , certificat justificatif de la maladie . qui essayent d'entraver l'application de ... parent isolé. Situation de parent isolé. Je soussigné(e) Madame Monsieur . Pour faire cela, il faut vous rendre sur le site messagerie.gouv. Guide présentant les principales règles juridiques belges depuis la candidature à un poste de travail jusqu'au terme du contrat de travail. Avec des adresses utiles. Trouvé à l'intérieur – Page 20... son curateur , tout clamerait pas imperieusement cet interne - parent ou ami , pourront , à quelque époque ment ... préposés et médecins d'asile , certificat justificatif de la maladie . qui essa yent d'entraver l'application de ... Si vous souhaitez en savoir plus sur Mes Allocs ou nous faire vos remarques, c’est ici ! ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PARENT ISOLÉ . De même, s’il est payé au SMIC, l’employé touchera la totalité de son salaire. Je ne sais pas si je peux cocher la case parent isolé ou pas. Je suis divorcé et parent isolé depuis qques années. Modèles de lettres pour « parent isole » : 28 résultats. Learn More{{/message}}. Les agents de la fonction publique ne pouvant pas télétravailler bénéficient, quant à eux, d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garder leur enfant dont la classe est fermée. Quels sont les justificatifs à fournir pour la demande ? Un enfant qui ne remplit pas ces conditions pourra toutefois être accueilli à titre exceptionnel, en cas d'indisponibilité justifiée des parents et dans la . Pour cela, le salarié doit remettre à son . (Auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger). La notification conditionnelle précède l’attribution définitive de bourse. Ainsi, si vous vivez seule et que vous . Par commodité, elle a fait le changement d'adresse à mon adresse pour toutes les administrations. Pour cela, il faut que le parent supporte seul la charge de l'enfant pendant les périodes où il réside à son domicile.. Dans ce cas, chaque parent qui remplit ces conditions bénéficie de 0,25 part . Pour cette rentrée scolaire, le protocole sanitaire prévoit de fermer une classe pendant 7 jours dès qu’un cas de contamination est détecté. Toutefois, l’employeur peut compléter cette indemnité pour que son salarié n’ait pas de perte de revenu. Peut-on cumuler prime d'activité et chômage ? Contacté, le ministère du Travail nous a répondu que les modalités de garde d’enfant en cas de fermeture de la classe restent inchangées par rapport à l’année dernière. L'Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) est une aide financière versée aux parents isolés qui reprennent un emploi ou entrent en formation. Pour une personne positive sans symptôme de la Covid-19. Télécharger Word & Pdf. pourront être placés en chômage partiel pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap sans aucune limite d’âge. Pour l'année universitaire 2021-2022, ce sont les revenus 2019 figurant sur l'avis fiscal 2020. J'ai fourni la décision de justice et j'ai élevé seul mon fils pendant plus de 10 ans. est prévu en présentiel de la maternelle au lycée, les règles en matière de fermeture des classes diffèrent d’un niveau à un autre. Parent isolé vous portant à charge : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + jugement de divorce/séparation; Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents Si vous êtes dans une situation particulière, le Crous pourra vous demander d'autres documents. Trouvé à l'intérieur – Page 8... sans aucune autre démarche de votre part ni envoi , bien évidemment , d'aucun justificatif ni déclaration papier . ... Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ( RMI ) et de l'allocation de parent isolé ( API ) continueront ... Attestation sur l'honneur. Pour chaque thématique, les réponses à vos questions sur l'épidémie de Covid-19 : Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes. Learn More{{/message}}, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}It appears your submission was successful. Regardez la déclaration fiscale de votre parent, il doit y figurer la lettre « T ». Les parents qui élèvent seuls un ou des enfants reçoivent des aides sociales (ASF, Agepi, Paje). La bourse du CROUS est une aide sociale à l’enfance destinée à accompagner les étudiants aux revenus modestes. Découvrez la solution Microsoft 365, gagnez en autonomie, administrez et sécurisez votre environnement ! “J’atteste percevoir (ou non) des revenus”. Tout comprendre sur l'assurance emprunteur, Tout savoir sur les différentes aides à la rénovation. Comment faire la demande d'aide énergie CNRACL ? Alors si votre enfant est considéré comme cas-contact et doit par conséquent rester à la maison, quelles sont les solutions pour le garder ? Pourtant, l'immigration a souvent suscité des polémiques et continue de poser de nombreuses questions, qui ont été abordées dans le cadre du séminaire de recherche organisé par le Commissariat général du Plan en 2001. En effet, celle-ci est envoyée par mail. Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR). Depuis le 1er septembre 2020, dans cette situation les parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapés peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre. justificatif parent isolé. En savoir plus. . Les parents isolés reprenant une activité professionnelle ou effectuant une formation peuvent bénéficier d'une aide financière versée par Pôle emploi appelé AGEPI ou Aide à la garde pour parent isolé.Cette aide est attribuée sous certaines conditions. Tout savoir sur la prime à la conversion ethanol, Tout savoir sur l'offre d'Auchan aide énergie. Ce document est un modèle d'attestation d'hébergement, utilisable comme justificatif de domicile par toute personne hébergée par un tiers, pour les besoins de démarches administratives. Trouvé à l'intérieur – Page 44La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante . ... 1.1.1 - Parent isolé Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre « T » correspondant à la ... Elle mentionne : Il faut d’abord faire une demande de bourse. Demande d'allocation Sont accueillis en priorité les enfants dont les deux parents ou le parent isolé travaillent sur justificatif de l'employeur (à produire au moment de l'inscription des enfants). Comment s'opère le calcul du quotient familial ? Seuls les collégiens et lycéens vaccinés des classes concernées pourront continuer à aller dans leur établissement scolaire. La case R "Personnes invalides vivant sous votre toit". Attention : une personne n'est pas considérée comme vivant seule si elle vit en concubinage. Vous pouvez également bénéficier de la case T si votre enfant est en résidence alternée. En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l'un ou l'autre des parents, ou encore à un tiers-éduquant désigné sur décision de justice. L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Attention : il ne faut pas confondre cette situation avec l'autorité parentale conjointe (garde . Abonnés. Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi. Que signifie une notification conditionnelle de bourse ? Ainsi, l’agent percevra la totalité de sa rémunération. Le crous me demande un justificatif parent isolé. Parent isolé, conditions de la demi-part fiscale supplémentaire en 2021 Droit à la demi-part pour un parent isolé en 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 322... l'allocation de parent isolé si vous élevez seul votre enfant ; l'allocation de rentrée scolaire si votre enfant est âgé de 6 à 16 ans ou 18 ans sur justificatif scolaire ; l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé si votre ... Vous avez droit à une bourse si vous avez moins de 28 ans et suivez une formation dans l'enseignement supérieur, à temps plein. Coordonnées de l organisme compétent auquel est destiné la lettre. Mais il ajoute : « Il est possible de rendre visite à un parent âgé et vulnérable, qui ne pourrait subvenir à ses besoins sans aide à domicile ». Voici comment bénéficier de cette allocation. s’il n’y a pas de pension, vous devez joindre. Aide financière pour veuve : comment en bénéficier ? Ex : Pour l’année universitaire 2021-2022, l’étudiant fournit une copie de l’avis fiscal 2020, sur les revenus de 2019 de ses parents. Et si le retour à l’école Qu'appelle-t-on parent isolé ? Attention : les personnels doivent choisir entre une mutation simultanée ou un rapprochement de conjoints sans possibilité de panachage y compris lors de la phase intra-académique. Comment bénéficier d'un pret travaux renovation toiture ? Notons que pendant la durée de la fermeture de la classe, les cours seront assurés à distance. Pour la personne testée positive (variant ou non) et sans symptôme, l'isolement de 10 jours pleins débute à partir du jour du test positif : si aucun symptôme n'apparaît, l'isolement prend fin ; si des symptômes apparaissent, la personne contacte son médecin traitant. Mes Allocs, comme tous les sites, utilise des cookies. Je suis française mariée à un marocain au Maroc, la transcription a été faite auprès des autorités française. ATTESTATION SUR L'HONNEUR PARENT ISOLE . Date de rédaction de l’attestation en haut à droite. cation de parent isolé (Api) peut vous garantir un revenu minimum. justificatif parent isolé. Alors cochez la case T de la rubrique « Parent isolé » de votre déclaration de revenus. Alors quelles solutions existent pour les parents des autres enfants ? Si mon enfant est handicapé, je peux bénéficier d'une majoration pour parent isolé (Mpi) si le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) m'est accordé parce que la situation médicale de mon enfant nécessite un recours à une tierce personne (même si c'est moi qui assure ce recours). Où trouver une notification de bourse en ligne ? Les parents isolés bénéficient d'un coup de pouce de la part du fisc, mais attention à bien respecter les conditions. Ils doivent transmettre à leur employeur ou à leur organisme de formation un justificatif fourni par la mairie ou par l’établissement scolaire qui atteste de la fermeture de la classe, de la section ou de l’établissement ou un document de l’Assurance Maladie qui stipule que l’enfant est considéré comme cas-contact. Pour rappel, un employé ne peut pas télétravailler s’il occupe un poste dont les tâches ne peuvent pas être effectuées à distance ou si l’employeur estime qu’il sera dans l’incapacité de travailler à son domicile en raison de l’âge des enfants à garder, du nombre d’enfants à charge ou encore des conditions de logement. Je suis séparée ,mon fils va faire sa rentrée dans une école privée onéreuse ,j assume entièrement les frais occasionnés par ce dernier,et en contrepartie celui ci continue à régler le crédit de notre maison ,puis je faire la demande de bourses qu en déclarant mes revenus?par avance merci. Chômage partiel, ASA… Quelles solutions pour les parents en cas de fermeture de classe ? Congé sabbatique : définition, durée, conditions, Assurance habitation : conditions, prix, couverture. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés -. Votre enfant ou tous vos enfants âgés de moins de 10 ans sont scolarisés. Analyse des mécanismes de formation des inégalités et de leur dynamique à travers l'évolution des inégalités de revenus, de salaires et de patrimoines. Le parent isolé doit être en mesure de justifier qu'il vit effectivement seul, cette situation s'appréciant au 1er janvier de l'année d'imposition. Je soussigné(e) : [Prénom et Nom] demeurant : [Adresse] représentant légal de : [Prénom et Nom de l'élève] Exerçant la profession de : atteste sur l'honneur que : Partant du constat de la pluralité des dons manuels, la recherche entreprise s'applique à analyser le don manuel, en tant que donation entre vifs, sur un mode affirmatif et, en tant que contrat réel, sur un mode interrogatif. En cas de PACS : un justificatif administratif établissant l'engagement dans les liens d'un PACS et l'extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS. Le CROUS  soutient les étudiants dans toutes les situations. Je suis seule avec ma mère depuis, mais le divorce a mis un peu de temps à être signé et vient enfin d'être signé. Et pour bénéficier du chômage partiel, le salarié devra remettre à son employeur deux documents : Enfin, côté rémunération, le salarié placé en chômage partiel percevra 84 % de son salaire net. Mention de la formation suivie par votre enfant. Trouvé à l'intérieur – Page 27907 , 1398 ; ( greffier , amenide ) I. 112 ; consentement de parent faux marteau , usage Pén . nelle . ... ( modes ) tise médicale ) I. 44 ; ( ho- 322 ; ( nuit , fait justificatif ) - ( indivision , licitation ) Civ . Even though the server responded OK, it is possible the submission was not processed. Annexe 11 : Formulaire de demande de bonification pour parent isolé Mouvement intra 2020 . Ils doivent aussi donner à l’employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à s’arrêter pour garder son enfant. Modèle d'attestation sur l'honneur de parent isolé - LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DE PARENT ISOLE Les parents qui élèvent seuls leurs enfants peuvent bénéficier d'avantages fiscaux puisque l'administration fiscale octroie ½ de part supplémentaire de quotient familial mais cela leur ouvre le droit également à certaines prestations sociales telles que des allocations . Les élèves testés positifs devront s’isoler pendant 10 jours et ceux considérés comme cas-contact devront rester à la maison 7 jours. • Pour bénéficier de l'allocation de parent isolé, vous devez vivre seul(e), c'est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), ni de pacsé(e), ni de concubin(e). est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €uros d'amende le faitt de : Cordialement. justificatif de domicile pour les déplacements liés à l'activité physique et à la balade dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile, un justificatif si les parents sont divorcés ou séparés, le justificatif produit doit correspondre au lieu de résidence habituelle de l'enfant. Tarif. Enfin, ceux qui sont rattachés au régime agricole doivent déclarer leur arrêt de travail sur le site declare.msa.fr : Notons que ces arrêts de travail pour garde d’enfant sont indemnisés sans délai de carence et sans condition d’ouverture de droits. Les ressources prises en compte sont le Revenu Brut Global (RBG) de l’année N-2 de la famille figurant sur l’avis fiscal des parents ou du tuteur légal. Il s'agit notamment des célibataires et veufs ou veuves ayant des enfants à charge de moins de 18 ans au 1 er septembre 2021.. Ordonnance n. 5.570 du 23/11/2015 portant création de l'allocation parent isolé Loi n. 1.465 du 11/12/2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale Dernière modification le 28/03/2019 Un arrêt de travail dérogatoire pour les travailleurs non-salariés Les travailleurs non-salariés peuvent également s'arrêter de travailler pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou sans condition d'âge s'il est en situation de handicap et dont la classe ou l'établissement d'accueil est fermé. Parent isolé et garde alternée. En cas de veuvage, communiquer un justificatif de décès du père ou de la mère de l'enfant. Dans ce cas, les revenus du seul parent concerné sont pris en compte. Please contact the developer of this form processor to improve this message. . Ils nous permettent d’établir des statistiques, d’améliorer nos performances et de personnaliser votre expérience utilisateur. L'Allocation Parent Isolé de la CAF soutient un parent seul si une pension alimentaire doit être versée mais qu'elle n'est pas payée. Être un parent isolé. Trouvé à l'intérieur – Page 474LES CONGÉS D'ADOPTION Afin de préparer au mieux l'arrivée de l'enfant, l'un des parents adoptifs peut bénéficier d'un ... antitétanique, antipoliomyélitique); – un justificatif de domicile (texte en cours d'élaboration); Le bureau des ... Certaines sont allouées sous conditions de . Parent isolé Rédigé par SNUipp-FSU 05 - Hautes-Alpes Les demandes formulées à ce titre tendent à améliorer les conditions de vie des enfants et des familles monoparentales (facilité de garde quelle qu'en soit la nature, proximité de la famille). Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. - impôt sans la demi-part parent isolé (donc avec 1,5 parts) : 2684 => le plafond de l'avantage demi-part parent isolé ne s'applique pas car 2684-1997=687 n'est pas supérieur à 1830 (3660/2 car garde alternée) - impôt la part personne à charge et sans la demi-part parent isolé (donc avec 1 part) : 6685 ou un justificatif de l’Assurance maladie qui stipule que l’enfant est considéré comme cas-contact. Abonnés. Les parents concernés sont contactés par l'Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing. Depuis le 1°juin 2009, l'Allocation de Parent Isolé(API) est remplacée par le revenu de solidarité active (RSA). Oui. Quel est le modèle de l attestation sur l honneur (bourse crous parent) ? Trouvé à l'intérieur – Page xviiiAllocation d'orphelin et allocation de parent isolé . ... Principe suivant lequel le fait justificatif de la bonne foi de l'auteur ne doit pas être nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée admissible ... Si vous élevez seul(e) votre enfant, adressez le jugement vous octroyant l'exercice de l'autorité parentale (la garde) et le lieu de résidence de l'enfant.